1. Responsable du traitement
EuropeVignettes.eu (une marque de Kenteken Administratie)
Ericssonstraat 2, 5121 ML Rijen, Pays-Bas
E-mail : info@europevignettes.eu
KvK : 42008508 · TVA : NL 8692 62 385 B01
Pour toute question sur le traitement de vos données personnelles ou l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail ci-dessus.
2. Quelles données personnelles traitons-nous ?
Lors de l'achat d'une vignette, nous traitons les données suivantes :
| Catégorie | Exemples |
|---|---|
| Données d'identification | Nom, adresse e-mail, pays d'origine |
| Données du véhicule | Plaque d'immatriculation, type de véhicule (voiture, moto ou camping-car) |
| Données de documents | Photo ou numérisation de votre carte grise — pour une demande de Pastille environnementale avec une plaque d'immatriculation étrangère, et facultativement lors de la reconnaissance automatique de plaque d'immatriculation (reconnaissance de texte/OCR) pour faciliter le processus de commande |
| Données de commande | Pays sélectionné, durée de validité, date d'achat, numéro de commande |
| Données de paiement | Référence de transaction et statut du paiement via notre prestataire de services de paiement. Nous ne conservons pas nous-mêmes les données complètes de carte ou de compte. |
| Données techniques | Adresse IP, type de navigateur, pages visitées (uniquement pour la sécurité et le fonctionnement du site) |
| Données de communication | Correspondance par e-mail et demandes d'assistance |
Nous ne traitons aucune catégorie particulière de données personnelles (comme des données de santé ou biométriques).
3. À quoi utilisons-nous vos données ?
Nous traitons vos données sur les bases juridiques suivantes (art. 6 RGPD) :
a) Exécution du contrat
Pour enregistrer votre vignette auprès de l'autorité officielle du pays choisi, vous informer de votre commande et assurer le service client. C'est la finalité principale pour laquelle nous traitons votre plaque d'immatriculation et vos données personnelles : sans partager votre plaque d'immatriculation et certaines données personnelles avec le système officiel du pays concerné, votre vignette ne peut pas être enregistrée.
b) Obligation légale
Conservation des factures et documents comptables conformément à l'obligation légale néerlandaise de conservation fiscale (au moins 7 ans).
c) Intérêt légitime
Prévention de la fraude, sécurisation de nos systèmes, et fonctionnement et amélioration du site.
4. Cookies et suivi
Nous utilisons des cookies et des technologies similaires pour faire fonctionner le site et, uniquement avec votre consentement, pour analyser son utilisation. Vous trouverez ci-dessous un aperçu actualisé et automatiquement mis à jour de tous les cookies placés sur ce site.
5. Avec qui partageons-nous vos données ?
Nous ne vendons jamais vos données à des tiers. Nous ne les partageons que dans la mesure nécessaire à l'exécution du contrat ou lorsque la loi nous y oblige :
- L'autorité officielle du pays choisi : votre plaque d'immatriculation, le type de véhicule et la durée de validité de la vignette sont transmis à l'autorité de péage officielle du pays concerné (dont ASFINAG en Autriche, DARS en Slovénie, NÚSZ en Hongrie, BGTOLL en Bulgarie, et les autorités équivalentes en Suisse, en Tchéquie et en Slovaquie) afin d'enregistrer réellement votre vignette. Il s'agit d'une étape nécessaire du service. Sans cette transmission, aucune vignette ne peut être liée à votre plaque d'immatriculation. Ces autorités sont elles-mêmes responsables du traitement des données qu'elles reçoivent, selon leurs propres règles nationales.
- Le Partenaire émetteur de la Pastille environnementale allemande : lors d'une commande de Pastille environnementale, votre plaque d'immatriculation et les données de votre véhicule sont transmises à la partie allemande qui délivre la Pastille environnementale pour le compte de l'instance compétente. Pour une plaque d'immatriculation étrangère, la photo ou la numérisation de votre carte grise que vous avez téléchargée est également transmise à cette partie, car votre demande est alors examinée manuellement. Cette partie est elle aussi responsable du traitement des données qu'elle reçoit.
- Les prestataires de services de paiement (notamment pour les paiements par iDEAL, carte bancaire et PayPal) : pour le traitement sécurisé de votre paiement. Ils sont eux-mêmes responsables du traitement de vos données de paiement.
- Les prestataires informatiques et d'hébergement : les parties qui gèrent techniquement notre site et nos systèmes, au sein de l'EEE ou avec des garanties appropriées en dehors de celui-ci.
- Les autorités publiques : uniquement lorsque la loi nous y oblige.
Avec les sous-traitants qui traitent des données personnelles pour notre compte, nous concluons un accord de traitement des données conformément à l'art. 28 RGPD, le cas échéant. Pour le transfert de données à l'autorité officielle d'un pays (y compris la Suisse, qui n'est pas un État membre de l'UE), celui-ci repose sur la nécessité d'exécuter le contrat ; lorsque la loi l'exige, nous veillons à ce que des garanties appropriées encadrent les transferts hors de l'EEE.
6. Combien de temps conservons-nous vos données ?
| Catégorie | Durée de conservation | Base |
|---|---|---|
| Données de commande et de client | 7 ans après l'achat | Obligation légale de conservation fiscale |
| Factures et paiements | 7 ans | Art. 52 de la loi fiscale générale néerlandaise (AWR) |
| Correspondance par e-mail | 2 ans | Intérêt légitime |
| Fichiers journaux du serveur (IP, etc.) | 90 jours | Sécurité |
| Photos de carte grise téléchargées | 90 jours | Minimisation des données — supprimées automatiquement de notre stockage de fichiers, indépendamment du délai de conservation habituel des autres données de commande |
Une fois le délai de conservation écoulé, les données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée. Attention : l'autorité officielle du pays concerné et le Partenaire émetteur de la Pastille environnementale appliquent, pour leur propre enregistrement, une durée de conservation qui leur est propre et indépendante, sur laquelle nous n'avons aucun contrôle.
7. Sécurité
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données, notamment des connexions chiffrées (HTTPS/TLS), une limitation des accès selon le principe du besoin d'en connaître, et des contrôles de sécurité réguliers. En cas de violation de données présentant un risque élevé pour les personnes concernées, nous en informerons l'autorité néerlandaise de protection des données dans les 72 heures et, si nécessaire, les personnes concernées.
8. Vos droits
En vertu du RGPD, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser une demande à info@europevignettes.eu. Nous répondrons dans un délai d'1 mois. Nous pouvons vous demander de vérifier votre identité afin d'éviter tout usage abusif.
9. Décision automatisée
EuropeVignettes.eu ne prend pas de décisions fondées sur un traitement entièrement automatisé produisant des effets juridiques à votre égard (art. 22 RGPD). Bien que l'enregistrement de votre vignette auprès de l'autorité officielle soit largement automatisé, il s'agit de l'exécution de votre propre commande, et non d'une décision automatisée vous concernant en tant que personne.
10. Modifications
Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité de temps à autre. La date en haut de ce document indique la dernière modification. En cas de changement important, nous vous en informerons activement, par exemple par e-mail.
11. Contact et réclamations
📮 EuropeVignettes.eu, Ericssonstraat 2, 5121 ML Rijen
Si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont votre demande a été traitée, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité néerlandaise de protection des données (Autoriteit Persoonsgegevens) via www.autoriteitpersoonsgegevens.nl.